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Réglement du jeu-concours ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise du lundi 18 août 2008 à 00h00 au vendredi 28 août 2008 à 23h59 inclus sur la chaîne de télévision M6 Music Hits un jeu-concours «Audiotel/SMS - NTM » sous réserve que ladite chaîne de télévision ne le déprogramme pas selon les priorités et les besoins de l'actualité. Il est précisé que la chaîne de télévision M6 Music Hits diffusera ledit « Jeu Audiotel/SMS - NTM » en fonction des disponibilités de la grille de programmation. En conséquence, les horaires de diffusion dudit jeu-concours peuvent être amenées à différer d'une journée à l'autre. Ce jeu-concours sera accessible via les 2 (deux) modes de participation suivants : 1 / par SMS via le numéro court 72 600 [0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] , 2/ par téléphone au numéro Audiotel 3606 [ 0,56 € TTC (cinquante six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par appel plus coût éventuel facturé par l'opérateur ] . La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum , pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, disposant d'un téléphone fixe ou d'un téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 Ce jeu-concours est accessible du lundi 18 août 2008 à 00h00 au vendredi 28 août 2008 à 23h59 inclus sur la chaîne de télévision M6 Music Hits sous réserve que ladite chaîne de télévision ne le déprogramme pas selon les priorités et les besoins de l'actualité.
A l'occasion du présent jeu-concours, 5 (cinq) questions seront posées à l'antenne de la chaîne de télévision M6 Music Hits. Pour participer au présent jeu-concours, les participants sont invités à répondre aux questions suivantes : De combien de membres se compose le groupe NTM? De quel département sont originaires les membres du groupe NTM? Les bonnes réponses aux questions posées se trouvent annexées au présent règlement. Pour répondre aux questions, 2 (deux) modes de participation sont possibles :
3.1/ Participation au jeu-concours par SMS
Pour participer au jeu-concours « Jeu Audiotel/SMS - NTM », les participants sont invités, du lundi 18 août 2008 à 00h00 au vendredi 28 août 2008 à 23h59 inclus , à envoyer un message par SMS au numéro court 72 600 [0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] depuis leur téléphone compatible SMS à touches analogiques en indiquant dans le corps du message le mot-clé « JEU » . Suite à l'envoi du mot-clé, les participants recevront successivement en retour sur leur téléphone compatible SMS à touches analogiques 2 (deux) questions déterminées aléatoirement parmi les 5 (cinq) questions décrites ci-dessus. Les 2 (deux) questions seront accompagnées de 2 (deux) possibilités de réponse auxquelles un chiffre sera attribué (1 ou 2). Pour répondre à chaque question posée, les participants devront envoyer un message par SMS au numéro court 72 600 [0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] depuis son téléphone compatible SMS à touches analogiques en indiquant dans le corps du message le chiffre (1 ou 2) correspondant à ses réponses aux questions posées. En retour, les participants qui auront donné les bonnes réponses recevront sur leur téléphone compatible SMS à touches analogiques un message les invitant à envoyer leurs coordonnées. Pour ce faire, les participants devront adresser un message par SMS au numéro court 72 600 [0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] depuis leur téléphone compatible SMS à touches analogiques en indiquant dans le corps du message leur numéro de téléphone à 10 (dix) chiffres sous la forme « 0605040302 » auquel ils pourront être joint. Les participants qui auront donné une mauvaise réponse recevront sur leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques un message indiquant que sa réponse n'est pas correcte. Il est précisé que pour adresser leurs SMS, les participants ne devront impérativement utiliser qu'un seul abonnement à un opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée. Il est précisé que pour être pris en compte, les messages comportant le mot-clé, ainsi que ceux comportant les réponses aux questions et le numéro de téléphone des participants doivent impérativement respecter la forme définie ci-dessus et être envoyé exclusivement aux dates précisées précédemment. 3.2/ Participation au jeu-concours par Audiotel Pour participer au jeu-concours « Jeu Audiotel/SMS - NTM », par Audiotel, les participants sont invités à téléphoner au numéro Audiotel 3606 [ 0,56 € TTC (cinquante six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par appel plus coût éventuel facturé par l'opérateur ] et ainsi répondre à 3 (trois) questions déterminées aléatoirement parmi les 5 (cinq) décrites ci-dessus et qui leur seront rappelées sur le serveur vocal. Pour valider leurs réponses, les participants sont invités à saisir le numéro de la touche de leur téléphone correspondant à leurs choix de réponse (1 ou 2). Suite à l'envoi de ces réponses, le serveur vocal indiquera aux participants : - soit que leurs réponses sont correctes , et les inviteront alors également et impérativement à saisir sur le serveur Audiotel 3606 [ 0,56 € TTC (cinquante six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par appel plus coût éventuel facturé par l'opérateur ] le numéro de téléphone auquel ils pourront être joint sous la forme « 0504030201 » ; - soit que leurs réponses sont incorrectes. 3.3/ Tirage au sort A l'issue du présent jeu-concours, 1 (un) participant sera tiré au sort le 1 er septembre 2008 parmi les participants ayant répondu correctement aux questions posées via l'un quelconque des 2 (deux) modes de participation décrits ci-dessus (SMS, Audiotel), il remportera : - 1 (une) invitation pour 2 (deux) personnes pour assister au concert de NTM ayant lieu le 19 septembre 2008 au palais omnisports de Bercy à Paris, d'une valeur commerciale globale de 100 € TTC (cent euros Toutes Taxes Comprises). - 1 (une) rencontre avec le groupe NTM lors du concert. Les détails de la rencontre (heure, lieu) seront déterminés en consultation avec le gagnant lors de la prise de contact par M6 WEB.
Les frais de transport (entre le domicile, le lieu du concert, la gare et/ou les aéroports), d'hébergement, de restauration, les dépenses personnelles et extra en général, etc. non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive du gagnant. Aucun changement de date ne sera accepté. A défaut du nombre requis d'un participant ayant correctement répondu aux questions posées, la société organisatrice se réserve la faculté de tirer au sort le gagnant parmi les personnes ayant participé au présent jeu-concours ou de conserver le lot pour un jeu-concours ultérieur. Il est précisé que le participant tiré au sort et désigné gagnant conformément au règlement du présent jeu-concours sera la personne titulaire de l'abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone saisi sur le serveur Audiotel ou communiqué par SMS lors de la participation au présent jeu-concours. Toute non présentation au concert par le gagnant entraînera la perte définitive du gain sans possibilité de remboursement ou de report et sans octroi d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Toute annulation par le gagnant entraînera la perte définitive de l'invitation sans possibilité de remboursement ou de report de l'invitation et sans octroi d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit. La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de l'annulation du concert pour des raisons indépendantes de sa volonté. ARTICLE 4Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Le gagnant sera contacté par M6 WEB pour une confirmation de son gain et pour l'organisation de la rencontre avec l'artiste dans les 15 (quinze) jours suivant le tirage au sort l'ayant désigné comme gagnant, au numéro de téléphone saisi sur le serveur Audiotel au 3606 ou envoyé par SMS au numéro court 72600 lors de la participation au présent jeu-concours. Lors de la confirmation, le gagnant devra fournir à M6 WEB son nom et son adresse postale. A défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées dans les 15 (quinze) jours suivant la première prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un) gagnant suppléant, tiré au sort dans les mêmes conditions. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 5 Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l'ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours. A compter du lundi 18 août 2008 à 00h00 et jusqu'au vendredi 28 août 2008 à 23h59 , les participants devront adresser leurs réponses, aux dates et heures définies à l'article 3 du présent règlement : • par SMS via le numéro court 72600 [0,50 € TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message hors coût SMS facturé par l'opérateur] ou, • par téléphone au numéro Audiotel 3606 [0,56 € TTC (cinquante six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par appel hors coût facturé par l'opérateur ].
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus, celles ne respectant pas la forme des messages prescrite à l'article 3 du présent règlement ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
5-1/ Remboursement de la participation au jeu-concours par SMS Le coût de l'envoi des messages pour la participation au présent jeu-concours peut être remboursé sur la base de 0,50 € TTC [(cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par message plus coût SMS facturé par l'opérateur] . 5-2/ Remboursement de la participation au jeu-concours par Audiotel Le coût des appels téléphoniques pour la participation au présent jeu-concours peut être remboursé sur la base de 0,56 € TTC (cinquante six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par appel plus coût éventuel facturé par l'opérateur. 5-3/ Modalités de remboursement Quel que soit le mode de participation utilisé au présent jeu-concours, les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi)auprès de M6 WEB « Jeu Audiotel/SMS - NTM », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : • le nom du jeu « Jeu Audiotel/SMS - NTM », • le numéro court concerné ( 72600 ) ou le numéro Audiotel concerné ( 3606 ), • une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel les messages ont été envoyés ou par lequel l'appel a été effectué mentionnant le nom du participant. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
ARTICLE 6 Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB « Jeu Audiotel/SMS - NTM », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse). ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses noms et adresses postales sur le site Internet m6.fr, et/ou tout autre support M6 (antenne M6, SMS, télétexte…), ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6 WEB / Concours « Jeu Audiotel/SMS - NTM », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8 La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le numéro court SMS 72600 , et/ou via le numéro Audiotel 3606. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse via le numéro court SMS 72600 et/ou le numéro Audiotel 3606 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non-limitativement à/aux : • l'encombrement du réseau, • une erreur humaine ou d'origine électrique, • toute intervention malveillante, • une liaison téléphonique, • matériels ou logiciels, • tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, • un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. ARTICLE 9 La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 10 Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture du jeu. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement adressée à toute personne qui en fait la demande ou celle accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.>> Retour au jeu
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